# Philippe Gosselin

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA266797](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA266797).

## Identité

- **Groupe :** [Droite Républicaine](https://mon-elu.vercel.app/groupes/droite-republicaine)
- **Département :** Manche (50)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 802
- **Pour / Contre / Abstention :** 386 / 381 / 35
- **Taux de présence :** 14% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 86% (43/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 95%
- **Votes dissidents :** 41 sur 802 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8571](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8571)
  L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout modifie l'article 29 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, en précisant ou renforçant les dispositions prévues, et son adoption intègre ces changements dans le texte législatif.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8576](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8576)
  Le texte adopte l'article 31 qui prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8573](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8573)
  L'amendement n° 370 de Mme Legrain visait à modifier l'article 31 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `abstention` sur « l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8575](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8575)
  L'amendement n° 376 proposé par Mme Leboucher visait à modifier l'article 31 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8570](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8570)
  L'amendement renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les dispositifs d'aide et en durcissant les peines.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8572](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8572)
  Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en créant de nouveaux dispositifs légaux et en améliorant les procédures judiciaires.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `abstention` sur « l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8540](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8540)
  L'amendement n° 1273 visait à modifier l'article 10 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en précisant ou élargissant certaines dispositions, mais il a été rejeté et n’a donc pas été intégré au texte.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8541](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8541)
  Le texte adopte l'article 10 qui renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant l’accès à l’aide juridique et médicale et en durcissant les peines.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8537](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8537)
  L'amendement n° 1030 proposé par Mme Roullaud visait à modifier l'article 3 bis de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8536](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8536)
  L'amendement propose de supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que cet article reste dans le texte, maintenant les dispositions qu'il contient.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)