# Patrick Hetzel

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA608416](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA608416).

## Identité

- **Groupe :** [Droite Républicaine](https://mon-elu.vercel.app/groupes/droite-republicaine)
- **Département :** Bas-Rhin (67)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 2 069
- **Pour / Contre / Abstention :** 1 002 / 981 / 86
- **Taux de présence :** 36% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 100% (50/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 95%
- **Votes dissidents :** 97 sur 2069 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8600](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8600)
  Le texte instaure un examen prioritaire (article 41) pour la proposition de loi visant à répondre de façon globale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi son adoption en première lecture.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8595](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8595)
  L'amendement vise à inscrire l’examen prioritaire du texte à l’article 41, afin que la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes soit traitée en priorité par le Parlement.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8590](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8590)
  L'amendement n° 469 introduit l'examen prioritaire de l'article 40 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ce qui accélère le traitement parlementaire de ce texte.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8589](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8589)
  L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte ne bénéficie pas d'un traitement accéléré et suit le calendrier législatif habituel.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8588](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8588)
  L'amendement propose d’inscrire un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ce qui aurait accéléré le traitement parlementaire du texte. Son rejet signifie que le texte continue à suivre le calendrier législatif habituel.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8599](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8599)
  L'amendement instaure l'examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi son traitement parlementaire.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8592](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8592)
  Le texte instaure un examen prioritaire (article 40) pour les affaires de violences sexuelles et sexistes, accélérant leur traitement judiciaire afin de garantir une réponse plus rapide et efficace aux victimes.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8598](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8598)
  L'amendement n° 614 de Mme Cathala visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8597](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8597)
  L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte continue de suivre le calendrier législatif ordinaire.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8596](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8596)
  L'amendement n° 652 de Mme Leboucher instaure un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi son traitement parlementaire.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)