# Élisabeth Borne

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA717161](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA717161).

## Identité

- **Groupe :** [Ensemble pour la République](https://mon-elu.vercel.app/groupes/ensemble-pour-la-republique)
- **Département :** Calvados (14)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 521
- **Pour / Contre / Abstention :** 183 / 323 / 15
- **Taux de présence :** 9% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 74% (37/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 96%
- **Votes dissidents :** 21 sur 521 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611)
  Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8552](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8552)
  Le texte prévoit des mesures renforcées de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment via des dispositifs d’accompagnement, de formation et de durcissement des peines.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8550](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8550)
  L'amendement n° 715 proposé par Mme Blanc visait à modifier l'article 19 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8549](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8549)
  L'amendement n° 1245 proposé par M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8551](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8551)
  Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en élargissant les définitions, en améliorant l’accompagnement des victimes et en durcissant les peines. Son adoption introduira de nouvelles mesures législatives pour mieux protéger les victimes et poursuivre les auteurs.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8522](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8522)
  L'amendement n° 243 proposé par M. Ménagé, visant à modifier l'article 16 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, donc le texte de loi reste inchangé.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8518](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8518)
  L'amendement 377 propose de modifier l'article 16 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
- **5 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8520](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8520)
  Le texte propose des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant la protection juridique des victimes et en durcissant les peines.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `abstention` sur « l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8430](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8430)
  Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8431](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8431)
  Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)
