# Hervé Berville

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA719218](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA719218).

## Identité

- **Groupe :** [Ensemble pour la République](https://mon-elu.vercel.app/groupes/ensemble-pour-la-republique)
- **Département :** Côtes-d'Armor (22)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 1 109
- **Pour / Contre / Abstention :** 364 / 723 / 22
- **Taux de présence :** 19% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 82% (41/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 96%
- **Votes dissidents :** 43 sur 1109 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8431](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8431)
  Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8430](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8430)
  Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8433](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8433)
  Le texte adopté vise à renforcer les mesures législatives pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en élargissant les pouvoirs des autorités et en simplifiant les procédures d'intervention.
- **20 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8419](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8419)
  Le texte institue une stratégie nationale de prévention, dépistage, prise en charge et recherche sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires, en renforçant la coordination entre les acteurs de santé et en allouant des moyens spécifiques.
- **20 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8427](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8427)
  Le texte adopté vise à renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole français, notamment par des mesures de soutien aux agriculteurs, de régulation des marchés et de promotion de la production locale.
- **20 juillet 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8420](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8420)
  Cette motion de rejet préalable vise à bloquer la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, texte issu de la commission mixte paritaire, avant qu’il ne soit examiné en discussion publique. Son rejet signifie que le texte poursuit son parcours législatif normal, sans être immédiatement abandonné.
- **17 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8408](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8408)
  L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture, introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer la prévention et la prise en charge des situations de maltraitance infantile, notamment en élargissant les obligations de signalement pour les professionnels et en créant un dispositif d'intervention rapide.
- **17 juillet 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8396](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8396)
  L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle visait à modifier l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte de l'article reste inchangé.
- **17 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8394](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8394)
  L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet modifie l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, en précisant ou en renforçant les mesures de prise en charge et de suivi des mineurs en danger. Son adoption introduit concrètement de nouvelles obligations ou procédures pour les services sociaux et judiciaires afin d’améliorer la protection des enfants vulnérables.
- **17 juillet 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8404](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8404)
  L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet visait à modifier l'article 12 du projet de loi sur la protection des enfants, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)