# Guillaume Kasbarian

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA719372](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA719372).

## Identité

- **Groupe :** [Ensemble pour la République](https://mon-elu.vercel.app/groupes/ensemble-pour-la-republique)
- **Département :** Eure-et-Loir (28)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 1 310
- **Pour / Contre / Abstention :** 369 / 936 / 5
- **Taux de présence :** 23% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 94% (47/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 97%
- **Votes dissidents :** 45 sur 1310 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611)
  Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8564](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8564)
  L'article 24 prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d'accompagnement des victimes.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8565](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8565)
  L'amendement 1274 modifie l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en adoptant les mesures proposées.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8560](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8560)
  L'article 21 prévoit des dispositions législatives renforçant la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les protections des victimes.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8532](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8532)
  L'amendement propose d'inscrire un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son adoption aurait permis d’accélérer le traitement parlementaire de ce texte.
- **5 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8529](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8529)
  L'amendement 1096 modifie l'article 3 de la proposition de loi visant à répondre de façon globale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en instituant un examen prioritaire de ce texte au Parlement. Son adoption accélère le traitement législatif de la mesure, permettant une mise en œuvre plus rapide des dispositifs de prévention, de protection et de soutien aux victimes.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8534](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8534)
  L'amendement n° 1028 proposé par Mme Roullaud visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, maintenant les dispositions prévues initialement pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction de ces violences.
- **5 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8533](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8533)
  Le texte prévoit un examen prioritaire à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en accélérant son adoption et en prévoyant des mesures de prévention, de protection et de sanction.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8523](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8523)
  L'amendement n° 714 proposé par Mme Blanc, visant à modifier l'article 16 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8513](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8513)
  Le texte proposait de supprimer l'article 15 ter de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; les députés ont rejeté cet amendement, maintenant l'article en vigueur.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)