# Denis Masséglia

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA720146](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA720146).

## Identité

- **Groupe :** [Ensemble pour la République](https://mon-elu.vercel.app/groupes/ensemble-pour-la-republique)
- **Département :** Maine-et-Loire (49)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 1 401
- **Pour / Contre / Abstention :** 439 / 931 / 31
- **Taux de présence :** 24% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 88% (44/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 95%
- **Votes dissidents :** 67 sur 1401 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610)
  Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609)
  Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8612](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8612)
  Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611)
  Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8429](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8429)
  L'amendement rétablit l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, réintroduisant les dispositions prévues dans cet article qui avaient été supprimées lors de l'examen précédent.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8428](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8428)
  Le texte rétablit l'article 11, précédemment supprimé, dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, réintroduisant ainsi les dispositions prévues par cet article.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8430](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8430)
  Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8434](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8434)
  Le texte adopte un dispositif visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en simplifiant les procédures de vente, de location et d'exploitation des biens publics afin d’optimiser leur utilisation et leurs revenus.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8431](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8431)
  Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8433](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8433)
  Le texte adopté vise à renforcer les mesures législatives pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en élargissant les pouvoirs des autorités et en simplifiant les procédures d'intervention.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)