# Stéphane Vojetta

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA721170](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA721170).

## Identité

- **Groupe :** Non inscrit
- **Département :** Français établis hors de France
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 11 juillet 2025 (mandat terminé)

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 60
- **Pour / Contre / Abstention :** 27 / 33 / 0
- **Taux de présence :** 33% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 100% (7/7)

## Votes récents

- **10 juillet 2025, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3042](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3042)
  L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au statut des élus locaux.
- **10 juillet 2025, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3038](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3038)
  L'amendement vise à modifier l'article 26 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, ce qui pourrait avoir un impact sur les règles et les droits des élus locaux.
- **10 juillet 2025, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3039](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3039)
  L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui concrètement établit des règles et des droits spécifiques pour les élus locaux.
- **10 juillet 2025, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3044](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3044)
  L'amendement vise à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, son adoption changerait les dispositions relatives au statut des élus locaux
- **10 juillet 2025, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3041](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3041)
  Le vote concerne l'article 29 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, qui a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions contenues dans cet article ne seront pas intégrées au statut des élus locaux.
- **10 juillet 2025, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3018](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3018)
  Ce texte modifie le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
- **10 juillet 2025, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3036](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3036)
  L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui concrètement établit des règles et des droits spécifiques pour les élus locaux.
- **10 juillet 2025, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3040](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3040)
  L'amendement visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, mais il a été rejeté
- **10 juillet 2025, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3045](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3045)
  L'amendement vise à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, avec des implications sur les droits et les responsabilités des élus locaux.
- **10 juillet 2025, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3037](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3037)
  L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui concrètement établit des règles et des droits spécifiques pour les élus locaux.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)