# Jean-Luc Fugit

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA722366](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA722366).

## Identité

- **Groupe :** [Ensemble pour la République](https://mon-elu.vercel.app/groupes/ensemble-pour-la-republique)
- **Département :** Rhône (69)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 2 766
- **Pour / Contre / Abstention :** 704 / 2 030 / 32
- **Taux de présence :** 48% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 98% (49/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 98%
- **Votes dissidents :** 56 sur 2766 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **9 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8639](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8639)
  L'amendement 705 du Gouvernement, adopté, modifie l'article 46 de la proposition de loi visant à répondre de façon globale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en instituant un examen prioritaire de ce texte au Parlement.
- **9 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8638](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8638)
  L'amendement n° 1091 proposé par Mme Leboucher visait à modifier l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
- **9 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8635](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8635)
  L'amendement n° 453 de Mme Autain modifie l'article 46 pour instaurer un examen prioritaire des dossiers liés aux violences sexuelles et sexistes, accélérant ainsi le traitement judiciaire de ces affaires.
- **9 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8634](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8634)
  Le texte adopte le sous‑amendement n° 1341, qui modifie l’article 46 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes, en prévoyant un examen prioritaire de ce dispositif législatif.
- **9 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8636](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8636)
  L'amendement 242 visait à instaurer un examen prioritaire de l'article 46 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, afin d’accélérer son adoption. Son rejet signifie que cet article ne bénéficiera pas d’une procédure accélérée et restera soumis au processus législatif ordinaire.
- **9 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8637](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8637)
  L'amendement n° 462 visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification du texte n’a été apportée.
- **9 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8632](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8632)
  L'amendement n° 1003 proposé par Mme Legrain, visant à modifier l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, donc le texte de loi continue sans cette modification.
- **9 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8631](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8631)
  L'amendement vise à placer la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants en examen prioritaire, afin d’accélérer son traitement parlementaire.
- **9 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8633](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8633)
- **9 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8640](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8640)

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

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