# Jean-François Rousset

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA793270](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA793270).

## Identité

- **Groupe :** [Ensemble pour la République](https://mon-elu.vercel.app/groupes/ensemble-pour-la-republique)
- **Département :** Aveyron (12)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 2 341
- **Pour / Contre / Abstention :** 679 / 1 646 / 16
- **Taux de présence :** 41% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 98% (49/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 98%
- **Votes dissidents :** 43 sur 2341 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8566](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8566)
  L'amendement n° 689 visait à modifier l'article 27 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8565](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8565)
  L'amendement 1274 modifie l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en adoptant les mesures proposées.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8567](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8567)
  Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en créant de nouveaux dispositifs législatifs et en améliorant les procédures judiciaires.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8541](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8541)
  Le texte adopte l'article 10 qui renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant l’accès à l’aide juridique et médicale et en durcissant les peines.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8540](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8540)
  L'amendement n° 1273 visait à modifier l'article 10 de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en précisant ou élargissant certaines dispositions, mais il a été rejeté et n’a donc pas été intégré au texte.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8539](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8539)
  L'amendement renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les dispositifs d'accompagnement et en durcissant les peines.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8513](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8513)
  Le texte proposait de supprimer l'article 15 ter de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; les députés ont rejeté cet amendement, maintenant l'article en vigueur.
- **5 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8520](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8520)
  Le texte propose des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant la protection juridique des victimes et en durcissant les peines.
- **5 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8512](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8512)
  L'article 15 vise à renforcer les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en prévoyant notamment de nouveaux dispositifs d'accompagnement des victimes et des procédures judiciaires plus efficaces.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8510](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8510)
  L'amendement visant à rétablir l'article 14 dans la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été rejeté, donc le texte ne sera pas modifié à ce sujet.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)