# Jean-Yves Bonnefoy

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794182](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794182).

## Identité

- **Groupe :** [Droite Républicaine](https://mon-elu.vercel.app/groupes/droite-republicaine)
- **Département :** Loire (42)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 49
- **Pour / Contre / Abstention :** 21 / 27 / 1
- **Taux de présence :** 1% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 16% (8/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 98%
- **Votes dissidents :** 1 sur 49 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8564](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8564)
  L'article 24 prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d'accompagnement des victimes.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8562](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8562)
  L'amendement n° 433 de Mme Legrain visait à modifier l'article 23 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial demeure inchangé.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8563](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8563)
  Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les définitions, en améliorant l’accompagnement des victimes et en durcissant les peines. Son adoption introduira de nouvelles mesures législatives pour mieux protéger les victimes et poursuivre les auteurs.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8561](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8561)
  L'article 22 propose des mesures législatives pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les dispositifs d'accompagnement des victimes et en durcissant les peines.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8553](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8553)
  L'amendement n° 1076 de Mme Cathala, qui visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8552](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8552)
  Le texte prévoit des mesures renforcées de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment via des dispositifs d’accompagnement, de formation et de durcissement des peines.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8554](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8554)
  L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8558](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8558)
  Le texte prévoit que l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes soit examiné en priorité, accélérant ainsi son traitement parlementaire.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8557](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8557)
  Le texte instaure un examen prioritaire des affaires de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi leur traitement judiciaire.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8559](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8559)
  L'amendement 1146, adopté, prévoit que la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants soit examinée en priorité au Parlement.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)