# François Gernigon

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794234](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794234).

## Identité

- **Groupe :** [Horizons & Indépendants](https://mon-elu.vercel.app/groupes/horizons-independants)
- **Département :** Maine-et-Loire (49)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 1 381
- **Pour / Contre / Abstention :** 477 / 880 / 24
- **Taux de présence :** 24% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 98% (49/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 95%
- **Votes dissidents :** 67 sur 1381 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8555](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8555)
  Le texte prévoit que l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes soit soumis à un examen prioritaire, accélérant ainsi son traitement parlementaire.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8557](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8557)
  Le texte instaure un examen prioritaire des affaires de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi leur traitement judiciaire.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8554](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8554)
  L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8556](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8556)
  Le sous‑amendement n° 1325 visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que la procédure d’examen reste inchangée et que le texte continue d’être traité selon les règles ordinaires.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8558](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8558)
  Le texte prévoit que l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes soit examiné en priorité, accélérant ainsi son traitement parlementaire.
- **6 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8553](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8553)
  L'amendement n° 1076 de Mme Cathala, qui visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
- **6 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8559](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8559)
  L'amendement 1146, adopté, prévoit que la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants soit examinée en priorité au Parlement.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8513](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8513)
  Le texte proposait de supprimer l'article 15 ter de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; les députés ont rejeté cet amendement, maintenant l'article en vigueur.
- **5 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8530](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8530)
  L'amendement 1078 place l'article 3 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes en examen prioritaire, accélérant ainsi son traitement parlementaire.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8532](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8532)
  L'amendement propose d'inscrire un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son adoption aurait permis d’accélérer le traitement parlementaire de ce texte.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)