# Jean Moulliere

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794466](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794466).

## Identité

- **Groupe :** [Horizons & Indépendants](https://mon-elu.vercel.app/groupes/horizons-independants)
- **Département :** Nord (59)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 26 mars 2026 (mandat terminé)

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 1 167
- **Pour / Contre / Abstention :** 329 / 775 / 63
- **Taux de présence :** 39% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 100% (20/20)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 94%
- **Votes dissidents :** 71 sur 1167 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5724](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5724)
  L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions spécifiques de l'article 6 concernant l'aide à mourir.
- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5721](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5721)
  L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions concernant l'aide à mourir.
- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5729](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5729)
  Ce texte adopté établit le droit à l'aide à mourir, permettant aux personnes en fin de vie de demander une aide médicale pour mettre fin à leurs souffrances.
- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5726](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5726)
  L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions spécifiques de l'article 9 concernant le droit à l'aide à mourir.
- **25 février 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5719](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5719)
  Ce texte concerne un sous-amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui a été rejeté lors de la deuxième lecture. Son adoption aurait modifié les dispositions de l'article 2 de la proposition de loi.
- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5728](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5728)
  Cette loi vise à garantir l'accès égal de tous aux soins palliatifs, ce qui signifie que tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou économique, pourront bénéficier de ces soins de manière équitable.
- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5723](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5723)
  L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir.
- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5727](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5727)
  L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir.
- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5725](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5725)
  L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir
- **25 février 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5720](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V5720)
  L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les conditions et les procédures d'accès à l'aide à mourir

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)