# Emmanuel Fernandes

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794786](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794786).

## Identité

- **Groupe :** [La France insoumise - Nouveau Front Populaire](https://mon-elu.vercel.app/groupes/lfi-nfp)
- **Département :** Bas-Rhin (67)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 3 516
- **Pour / Contre / Abstention :** 1 777 / 1 525 / 214
- **Taux de présence :** 61% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 94% (47/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 100%
- **Votes dissidents :** 17 sur 3516 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8614](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8614)
  L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE) prévues par la proposition de loi, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8617](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8617)
  L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) pour la mobilité, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611)
  Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8613](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8613)
  L'amendement visant à supprimer l'article qui aurait abrogé les zones à faibles émissions a été rejeté, ce qui signifie que les zones à faibles émissions restent en vigueur.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8615](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8615)
  Le texte proposait d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8616](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8616)
  Le texte proposait d'abroger les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609)
  Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610)
  Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8612](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8612)
  Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
- **8 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8618](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8618)
  L'amendement supprime les zones à faibles émissions (ZFE), ce qui signifie que les restrictions de circulation basées sur les niveaux d'émissions des véhicules seront levées.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)