# Françoise Buffet

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794798](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA794798).

## Identité

- **Groupe :** [Ensemble pour la République](https://mon-elu.vercel.app/groupes/ensemble-pour-la-republique)
- **Département :** Bas-Rhin (67)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 2 362
- **Pour / Contre / Abstention :** 676 / 1 654 / 32
- **Taux de présence :** 41% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 94% (47/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 97%
- **Votes dissidents :** 73 sur 2362 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8431](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8431)
  Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8430](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8430)
  Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
- **21 juillet 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8432](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8432)
  Cette motion de rejet préalable vise à bloquer le texte de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif aux réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité. Son rejet signifie que le texte continue son parcours législatif sans être arrêté à ce stade.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8433](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8433)
  Le texte adopté vise à renforcer les mesures législatives pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en élargissant les pouvoirs des autorités et en simplifiant les procédures d'intervention.
- **20 juillet 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8424](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8424)
  L'amendement n° 7 visait à renforcer les mesures de protection et de souveraineté agricoles, notamment en augmentant les aides aux agriculteurs et en imposant des exigences plus strictes sur les pratiques agricoles. Son adoption aurait élargi le cadre d’intervention de l’État dans le secteur agricole, augmentant les financements et les contrôles, mais il a été rejeté.
- **20 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8425](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8425)
  Le texte vote l'adoption de l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui renforce les mesures de soutien aux agriculteurs français, notamment en augmentant les aides financières et en renforçant les contrôles sur les importations de produits agricoles.
- **20 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8426](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8426)
  L'amendement n° 1 de M. Jean‑René Cazeneuve, adopté, modifie le projet de loi d'urgence pour renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole, notamment en favorisant les productions locales et en renforçant les mesures de soutien aux agriculteurs.
- **20 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8421](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8421)
  Le texte vise à renforcer la protection et le développement durable des zones de montagne en créant un cadre juridique spécifique, en soutenant les activités économiques locales et en affirmant une certaine autonomie de gestion pour les territoires montagneux.
- **20 juillet 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8422](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8422)
  Cette motion de rejet préalable vise à empêcher l’adoption du texte de la commission mixte paritaire portant le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Son rejet signifie que le texte continue son parcours législatif sans être bloqué, pouvant être adopté ou modifié ultérieurement.
- **20 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8419](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8419)
  Le texte institue une stratégie nationale de prévention, dépistage, prise en charge et recherche sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires, en renforçant la coordination entre les acteurs de santé et en allouant des moyens spécifiques.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)