# Arnaud Le Gall

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA795672](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA795672).

## Identité

- **Groupe :** [La France insoumise - Nouveau Front Populaire](https://mon-elu.vercel.app/groupes/lfi-nfp)
- **Département :** Val-d'Oise (95)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 1 773
- **Pour / Contre / Abstention :** 863 / 822 / 88
- **Taux de présence :** 31% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 88% (44/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 99%
- **Votes dissidents :** 18 sur 1773 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610)
  Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609)
  Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8612](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8612)
  Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611)
  Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
- **2 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `abstention` sur « l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8508](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8508)
  L'amendement n° 1075 proposé par Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été rejeté, ce qui signifie que le texte de loi continue sans la modification envisagée par cet amendement.
- **2 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8502](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8502)
  L'amendement n° 398 de Mme Legrain visait à modifier l'article 12 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial reste inchangé.
- **2 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8504](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8504)
  L'article 12 prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d'accompagnement des victimes.
- **2 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8503](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8503)
  L'amendement n° 890 modifie l'article 12 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes en précisant ou en élargissant les dispositions prévues (par exemple les sanctions, les mesures de prévention ou d’accompagnement des victimes). Son adoption entraîne donc une adaptation du texte législatif, rendant les mesures prévues plus concrètes ou plus étendues.
- **2 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `abstention` sur « l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8500](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8500)
  L'amendement 721 propose des modifications à la proposition de loi visant à renforcer la réponse aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé.
- **2 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8507](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8507)
  L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle visait à modifier l'article 13 bis de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)
