# Jean-Michel Brard

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA841339](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA841339).

## Identité

- **Groupe :** [Horizons & Indépendants](https://mon-elu.vercel.app/groupes/horizons-independants)
- **Département :** Loire-Atlantique (44)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 1 056
- **Pour / Contre / Abstention :** 347 / 671 / 38
- **Taux de présence :** 18% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 100% (50/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 89%
- **Votes dissidents :** 112 sur 1056 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609)
  Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8583](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8583)
  L'amendement n° 1099 proposé par Mme Leboucher visait à modifier l'article 35 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée à ce texte.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `abstention` sur « l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8578](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8578)
  L'amendement n° 1159 de Mme Ibled modifie l'article 32 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son adoption introduit les dispositions prévues par cet amendement dans le texte de loi.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8577](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8577)
  L'article 32 prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d'accompagnement des victimes.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8580](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8580)
  L'amendement 402 de Mme Taurinya visait à modifier l'article 34 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.
- **7 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8579](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8579)
  L'amendement 381 de Mme Cathala, adopté après l'article 32 bis, modifie la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en précisant notamment les mesures de protection et les procédures judiciaires.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8581](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8581)
  L'amendement 409 de Mme Taurinya visait à modifier l'article 34 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en précisant ou élargissant les mesures prévues. Son rejet signifie que le texte tel que présenté initialement reste inchangé, sans les ajustements proposés par cet amendement.
- **7 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8582](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8582)
  Le texte visait à rétablir l'article 35, supprimé, dans la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que l'article reste absent et aucune modification législative n'est apportée à ce sujet.
- **21 juillet 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8432](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8432)
  Cette motion de rejet préalable vise à bloquer le texte de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif aux réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité. Son rejet signifie que le texte continue son parcours législatif sans être arrêté à ce stade.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8434](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8434)
  Le texte adopte un dispositif visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en simplifiant les procédures de vente, de location et d'exploitation des biens publics afin d’optimiser leur utilisation et leurs revenus.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)