# Frédéric-Pierre Vos

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA841575](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA841575).

## Identité

- **Groupe :** [Rassemblement National](https://mon-elu.vercel.app/groupes/rassemblement-national)
- **Département :** Oise (60)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 1 008
- **Pour / Contre / Abstention :** 549 / 386 / 73
- **Taux de présence :** 18% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 76% (38/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 99%
- **Votes dissidents :** 10 sur 1008 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610)
  Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611)
  Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8612](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8612)
  Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609)
  Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
- **21 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8433](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8433)
  Le texte adopté vise à renforcer les mesures législatives pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en élargissant les pouvoirs des autorités et en simplifiant les procédures d'intervention.
- **20 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8427](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8427)
  Le texte adopté vise à renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole français, notamment par des mesures de soutien aux agriculteurs, de régulation des marchés et de promotion de la production locale.
- **15 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8279](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8279)
  Le texte adopte un projet de loi qui instaure des mesures immédiates pour répondre aux troubles de l'ordre public, renforçant les pouvoirs des autorités afin de garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens.
- **15 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `contre` sur « l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8280](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8280)
  Le texte adopte le droit à l'aide à mourir, permettant aux personnes atteintes de maladies graves et incurables de solliciter une assistance médicale pour mettre fin à leurs souffrances, sous conditions strictes et après avis médical.
- **8 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8043](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8043)
  Le texte vise à réformer les juridictions criminelles en renforçant leurs compétences, leurs moyens et leur organisation, afin d’améliorer l’efficacité des poursuites pénales.
- **8 juillet 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8042](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8042)
  Le texte adopté porte sur la réforme du droit pénal, renforçant les mesures de protection des victimes et modifiant les procédures pénales.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)