# Marc de Fleurian

Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA841613](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA841613).

## Identité

- **Groupe :** [Rassemblement National](https://mon-elu.vercel.app/groupes/rassemblement-national)
- **Département :** Pas-de-Calais (62)
- **Mandat :** depuis le 7 juillet 2024

## Chiffres du mandat

- **Scrutins votés :** 2 215
- **Pour / Contre / Abstention :** 1 054 / 974 / 187
- **Taux de présence :** 39% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e
- **Participation aux scrutins solennels :** 96% (48/50)

## Alignement avec son groupe

- **Vote avec son groupe :** 99%
- **Votes dissidents :** 23 sur 2215 votes comptabilisés
- Comparaison faite avec le groupe **actuel** du député, même s'il en a changé en cours de mandat.

## Votes récents

- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8611)
  Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8609)
  Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
- **8 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `pour` sur « la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8610)
  Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
- **5 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8513](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8513)
  Le texte proposait de supprimer l'article 15 ter de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; les députés ont rejeté cet amendement, maintenant l'article en vigueur.
- **2 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8446](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8446)
  L'amendement renforce la proposition de loi en élargissant les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant l'accompagnement des victimes et les procédures judiciaires.
- **2 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8443](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8443)
  L'amendement n° 778 de Mme Simonnet, visant à modifier l'article premier de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
- **2 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8448](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8448)
  Le texte propose un cadre législatif complet pour prévenir, sanctionner et accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en renforçant les mesures de prévention, les peines et les dispositifs d’aide.
- **2 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8447](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8447)
  L'amendement 1218 de Mme Sandrine Rousseau modifie l'article premier de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son adoption intègre ces modifications dans le texte de loi, renforçant ainsi le cadre juridique et les mesures de prévention et de sanction de ces violences.
- **2 octobre 2026, scrutin adopté :** a voté `pour` sur « l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8442](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8442)
  L'amendement supprime l'article 5 bis qui prévoyait un examen prioritaire des dossiers liés aux violences sexuelles et sexistes, retirant ainsi cette procédure accélérée du texte de loi.
- **2 octobre 2026, scrutin rejeté :** a voté `contre` sur « l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8444](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8444)
  L'amendement n° 532 proposé par Mme Autain visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial demeure inchangé.

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)