# Sébastien Martin Député·e, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA870010](https://mon-elu.vercel.app/deputes/PA870010). ## Identité - **Groupe :** Non inscrit - **Département :** Saône-et-Loire (71) - **Mandat :** depuis le 25 mai 2025, jusqu'au 12 novembre 2025 (mandat terminé) ## Chiffres du mandat - **Scrutins votés :** 693 - **Pour / Contre / Abstention :** 25 / 28 / 1 - **Taux de présence :** 85% - compte le `nonVotant` comme présent, dénominateur limité au mandat de ce·tte député·e - **Participation aux scrutins solennels :** 100% (9/9) ## Votes récents - **12 novembre 2025, scrutin adopté :** a voté `nonVotant` sur « l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3693](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3693) L'amendement vise à modifier l'examen prioritaire de l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur la gestion et le financement de la sécurité sociale. - **12 novembre 2025, scrutin adopté :** a voté `nonVotant` sur « l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3678](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3678) L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des impacts sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale. - **12 novembre 2025, scrutin rejeté :** a voté `nonVotant` sur « l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3686](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3686) L'amendement visait à modifier l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 42 seront maintenues. - **12 novembre 2025, scrutin adopté :** a voté `nonVotant` sur « l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3684](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3684) L'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui pourrait modifier les procédures d'examen prioritaire dans le contexte de la sécurité sociale. - **12 novembre 2025, scrutin rejeté :** a voté `nonVotant` sur « l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3689](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3689) L'amendement visait à modifier l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 42 seront maintenues. - **12 novembre 2025, scrutin adopté :** a voté `nonVotant` sur « l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3690](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3690) L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui permettra d'examiner en priorité certaines dispositions du projet de loi - **12 novembre 2025, scrutin rejeté :** a voté `nonVotant` sur « l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3688](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3688) L'amendement visait à modifier l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 42 seront maintenues. - **12 novembre 2025, scrutin rejeté :** a voté `nonVotant` sur « l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3687](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3687) L'amendement visait à modifier l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 42 seront maintenues. - **12 novembre 2025, scrutin rejeté :** a voté `nonVotant` sur « l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3680](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3680) L'amendement visait à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article reste en vigueur. - **12 novembre 2025, scrutin adopté :** a voté `nonVotant` sur « l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » - [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3683](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V3683) L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des impacts sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale. ## À savoir avant de citer un chiffre - `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées. - Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs. - Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie. - La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici. - L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat. - Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé. - Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris. - Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi. - L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu. [Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)