# l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin de l'Assemblée nationale, XVIIᵉ législature. Version texte de [https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8493](https://mon-elu.vercel.app/votes/VTANR5L17V8493).

## Résumé

L'article 8 ter de la proposition de loi vise à renforcer les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en élargissant les obligations des institutions et en améliorant l'accompagnement des victimes.

## Résultat et décompte

- **Résultat :** adopté
- **Date :** 2 octobre 2026
- **Pour :** 65
- **Contre :** 0
- **Abstentions :** 0
- **Total des votants enregistrés :** 65
- **Dossier législatif :** [https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N54776](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N54776)

## À savoir avant de citer un chiffre

- `nonVotant` n'est pas `abstention`. Un non-votant était présent dans l'hémicycle sans exprimer de vote ; une abstention est une position exprimée. Les pourcentages pour/contre/abstention se calculent sur les seules positions exprimées.
- Le taux de présence compte le `nonVotant` comme présent, et son dénominateur est limité aux scrutins tenus pendant le mandat du député - un député élu en cours de législature n'est pas pénalisé pour les votes antérieurs.
- Yaël Braun-Pivet affiche 100 % de présence parce qu'elle préside l'Assemblée et figure sur chaque scrutin par construction des données source. Ce n'est pas une performance, et ce n'est pas une anomalie.
- La base de production couvre les scrutins depuis le **1er juillet 2025**. La XVIIe législature a commencé le 7 juillet 2024 ; l'historique antérieur existe en développement mais n'est pas servi ici.
- L'alignement de groupe compare tout l'historique d'un député à son groupe **actuel**, même s'il en a changé en cours de mandat.
- Le résultat d'un scrutin (adopté / rejeté) est repris tel quel de l'Assemblée nationale, jamais recalculé.
- Le compteur « députés suivis » dépasse 577 : il dénombre toutes les personnes ayant siégé depuis le début de la législature, remplacements compris.
- Les résumés en langage clair et les réponses de l'assistant sont générés par un LLM. Ce sont des aides à la lecture, pas des sources - le scrutin d'origine fait foi.
- L'Assemblée ne rattache ses scrutins au texte qu'ils concernent que depuis le **26 mars 2026** : les étapes antérieures du parcours d'un texte n'affichent aucun vote, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu.

[Méthodologie complète](https://mon-elu.vercel.app/methodologie.md)