Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption permettrait de renforcer les mesures de sécurité publique.
L'amendement visant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions relatives au maintien en rétention de ces personnes restent en vigueur.
Cet amendement vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption concrétiserait cette mesure pour renforcer la sécurité publique
Ce texte vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, son adoption concrétiserait des mesures pour prévenir et combattre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement supérieur.
L'amendement visait à modifier les conditions de maintien en rétention pour les personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, mais il a été rejeté.
Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption changerait les règles de rétention pour ces individus.
L'amendement visant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions relatives au maintien en rétention de ces personnes restent en vigueur.
Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption changerait les règles de rétention pour ces individus.
L'amendement visant à supprimer l'article 2 bis de la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves a été rejeté, ce qui signifie que l'article reste en vigueur et que les dispositions relatives au maintien en rétention de ces personnes seront maintenues.
Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption changerait les règles de rétention pour ces individus.