Licence des données

Origine des données

Les données servies par MonÉlu (scrutins, positions de vote, fiches de députés) proviennent des flux open data officiels de l'Assemblée nationale française et de data.gouv.fr. Ces sources publient leurs données sous la Licence Ouverte / Open Licence 2.0, dite « Etalab 2.0 ».

Ce que dit la Licence Ouverte 2.0

La Licence Ouverte autorise la réutilisation libre des données, y compris à des fins commerciales, sous réserve de :

• mentionner la paternité de l'information (source et date de mise à jour) ;
• ne pas induire en erreur des tiers quant au contenu, à la source ou à la date de mise à jour ;
• ne pas suggérer que le producteur original cautionne votre réutilisation.

Texte complet : etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Réutiliser les données MonÉlu

Que vous consommiez l'API REST, exportiez un tableau en CSV, ou intégriez une fiche de vote sur votre propre site, les mêmes conditions Etalab 2.0 s'appliquent puisque MonÉlu ne fait que structurer et redistribuer les données sources - il n'en devient pas propriétaire. Attribution suggérée :

Ce qui n'est pas couvert

Le code source de la plateforme (ingestion, API, interface) est distribué séparément sur GitHub sous sa propre licence de dépôt, indépendante de la licence des données elles-mêmes. Les résumés en langage clair générés par l'assistant IA sont une aide à la lecture et n'ont pas valeur de source officielle - la donnée brute et son lien vers le document original priment toujours.

Une question sur un usage précis ?

Écrivez à walidelkhoukh99@gmail.com - en particulier pour tout usage à grande échelle de l'API (au-delà du rate-limiting public).