Mentions légales

Éditeur du site

MonÉlu est édité à titre individuel par Walid Elkhoukh.
Contact : walidelkhoukh99@gmail.com
Directeur de la publication : Walid Elkhoukh.

Hébergement

L'interface (frontend) est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

L'API et le pipeline de données sont hébergés par Railway Corporation, San Francisco, États-Unis.

La base de données est hébergée par Supabase Inc. (infrastructure gérée sur AWS).

Nature du site

MonÉlu est un site d'information citoyenne à but non lucratif. Il republique et met en forme des données publiques issues de l'Assemblée nationale française et d'autres sources open data officielles (voir Licence des données). Aucun produit ou service n'est vendu sur ce site.

Propriété intellectuelle

Le code source de MonÉlu est public sur GitHub. Les données parlementaires affichées restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont redistribuées sous les conditions de leur licence d'origine.

Contact

Pour toute question relative au site, à une donnée affichée ou à ces mentions légales, écrivez à walidelkhoukh99@gmail.com. Réponse sous 48 h pour les questions techniques.