la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

En clair : La motion de rejet préalable s'applique à la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur et son rejet permet la poursuite de l'examen du texte. Le rejet de cette motion permet aux députés de continuer à débattre et de voter sur les dispositions de la proposition de loi.