Ce texte portait sur un sous-amendement visant à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté. Son adoption aurait modifié les dispositions spécifiques concernant l'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer.

Titre officiel : le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).