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En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 18 du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'examen prioritaire des dossiers de fraude sociale et fiscale sera maintenu.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.