L'amendement visant à rétablir l'article 3 bis B de la proposition de loi pour renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions prévues dans cet article ne seront pas réintégrées dans la loi.

Titre officiel : l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).