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En clair : L'amendement n° 2162 visait à apporter des modifications à la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le projet de loi.
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Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.