Ce texte vise à adopter le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui prévoit des mesures pour le développement économique, social et environnemental de l'île. Son adoption concrétiserait ces plans de refondation.
Ce texte adopte le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte, ce qui modifierait les dispositions institutionnelles et administratives spécifiques à Mayotte.
La proposition de loi vise à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, son adoption concrétiserait des mesures pour faciliter l'exercice de cette profession.
Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption changerait les règles de rétention pour ces individus
Ce texte vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, son adoption concrétiserait des mesures pour prévenir et combattre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement supérieur.
Le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte a été adopté, ce qui modifiera les dispositions institutionnelles et administratives spécifiques à Mayotte.
Ce texte vise à refonder Mayotte à travers un projet de loi de programmation, ce qui impliquerait des changements dans les politiques et les investissements pour l'île.