Ce que l'Assemblée examine cette semaine

Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les définitions, en améliorant l’accompagnement des victimes et en durcissant les peines.

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin de renforcer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment en créant des procédures spécialisées et en améliorant la protection des victimes.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Le texte vise à autoriser le Parlement à ratifier l’accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et la Moldavie, permettant la coordination des droits à la retraite, à l’assurance maladie et aux prestations familiales pour les travailleurs des deux pays.

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

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Le texte autorise le Parlement à ratifier l’accord de coopération en matière de défense signé entre la France et la Moldavie, permettant la mise en œuvre de projets conjoints, d’échanges de renseignements et de formations militaires entre les deux pays.

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

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Le texte propose un dispositif législatif complet visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment les procédures judiciaires, les mesures de protection et les ressources d’accompagnement.

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin de renforcer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment par la création de juridictions spécialisées et des procédures accélérées.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Le texte propose un dispositif législatif complet visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment les procédures judiciaires, les mesures de protection et les ressources d’accompagnement.

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin de renforcer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment par la création de juridictions spécialisées et des procédures accélérées.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Le texte propose un dispositif législatif complet visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment les procédures judiciaires, les mesures de protection et les ressources d’accompagnement.

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin de renforcer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment par la création de juridictions spécialisées et des procédures accélérées.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Le texte propose un dispositif législatif complet visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment les procédures judiciaires, les mesures de protection et les ressources d’accompagnement.

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin de renforcer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment en créant des procédures spécialisées et en améliorant la protection des victimes.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Le texte vise à autoriser la ratification d’un accord multilatéral permettant aux autorités compétentes d’échanger des informations relatives au dispositif GloBE (Global minimum tax), afin de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices. Son adoption rendrait possible le partage systématique de ces données fiscales entre les États signataires, renforçant la transparence et la coopération fiscale internationale.

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

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Le texte propose un dispositif législatif complet visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment les procédures judiciaires, les mesures de protection et les ressources d’accompagnement.

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin de renforcer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment en créant des procédures spécialisées et en améliorant la protection des victimes.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Le texte propose une résolution, selon l’article 34‑1 de la Constitution, pour assurer la continuité de l’accès à l’eau potable dans les territoires ultramarins, en renforçant les moyens de financement, de suivi et d’infrastructures sanitaires.

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

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Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production nationale et l’innovation, en orientant les achats de l’État vers des projets créateurs d’emplois et de valeur ajoutée.

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

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Le texte propose de réorganiser l'espace Schengen en créant une double frontière, l'une gérée par les États membres et l'autre par l'Union européenne, afin de renforcer le contrôle des flux migratoires et sécuriser les frontières extérieures.

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

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Le texte propose de réorganiser l'espace Schengen en créant une double frontière, à la fois nationale et européenne, afin de renforcer le contrôle des flux migratoires et sécuriser les frontières extérieures de l'UE.

Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

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Le texte propose d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE), ce qui supprimerait les restrictions d’accès aux centres-villes pour les véhicules polluants.

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

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Le texte propose que le gouvernement lance les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M’Déré au Panthéon, afin de leur rendre hommage officiel.

Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Le texte propose d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE), ce qui supprimerait les restrictions d’accès aux centres-villes pour les véhicules polluants.

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

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Le texte propose un dispositif législatif complet visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment les procédures judiciaires, les mesures de protection et les ressources d’accompagnement.

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin de renforcer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment en créant des juridictions spécialisées et en améliorant les procédures d'enquête et de jugement.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Le texte propose un dispositif législatif complet visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment les procédures judiciaires, les mesures de protection et les ressources d’accompagnement.

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin d'améliorer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment en renforçant les procédures, les protections des victimes et les sanctions.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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Le texte propose un dispositif législatif complet visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment les procédures judiciaires, les mesures de protection et les ressources d’accompagnement.

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Le texte propose de modifier l'organisation et les compétences de l'autorité judiciaire afin de renforcer la prise en charge des violences sexuelles et intrafamiliales, notamment par la création de juridictions spécialisées et des procédures accélérées.

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

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