901
scrutins votés
54%
participation aux scrutins solennels
241
votes Pour
640
votes Contre
20
abstentions
0
non-votant
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Bilan de mandat
Répartition des votes
Votes marquants
Les votes récents de la législature
9 octobre 2026ContreScrutin : adopté
L'amendement 705 du Gouvernement, adopté, modifie l'article 46 de la proposition de loi visant à répondre de façon globale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en instituant un examen prioritaire de ce texte au Parlement.
l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 433 de Mme Legrain visait à modifier l'article 23 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial demeure inchangé.
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 24 prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d'accompagnement des victimes.
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les définitions, en améliorant l’accompagnement des victimes et en durcissant les peines. Son adoption introduira de nouvelles mesures législatives pour mieux protéger les victimes et poursuivre les auteurs.
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 22 propose des mesures législatives pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les dispositifs d'accompagnement des victimes et en durcissant les peines.
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 1030 proposé par Mme Roullaud visait à modifier l'article 3 bis de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en élargissant les définitions, en améliorant l’accompagnement des victimes et en durcissant les peines. Son adoption introduira de nouvelles mesures législatives pour mieux protéger les victimes et poursuivre les auteurs.
l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte.
l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement 1146, adopté, prévoit que la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants soit examinée en priorité au Parlement.
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 237 propose de modifier l'article 18 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, conservant les dispositions prévues initialement.
l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
901 votes au total sur ce mandat