45
scrutins votés
16%
participation aux scrutins solennels
18
votes Pour
26
votes Contre
1
abstentions
0
non-votant
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Votes marquants
Les votes récents de la législature
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 24 prévoit des mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d'accompagnement des victimes.
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 433 de Mme Legrain visait à modifier l'article 23 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, si bien que le texte initial demeure inchangé.
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les définitions, en améliorant l’accompagnement des victimes et en durcissant les peines. Son adoption introduira de nouvelles mesures législatives pour mieux protéger les victimes et poursuivre les auteurs.
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 22 propose des mesures législatives pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les dispositifs d'accompagnement des victimes et en durcissant les peines.
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 1076 de Mme Cathala, qui visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte prévoit des mesures renforcées de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment via des dispositifs d’accompagnement, de formation et de durcissement des peines.
l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte.
l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : adopté
Le texte prévoit que l'article 30 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes soit examiné en priorité, accélérant ainsi son traitement parlementaire.
le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : adopté
Le texte instaure un examen prioritaire des affaires de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi leur traitement judiciaire.
le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement 1146, adopté, prévoit que la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants soit examinée en priorité au Parlement.
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
49 votes au total sur ce mandat