367
scrutins votés
100%
participation aux scrutins solennels
217
votes Pour
128
votes Contre
22
abstentions
0
non-votant
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Votes marquants
Les votes récents de la législature
7 avril 2026ContreScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer les dispositifs de lutte contre les fraudes sociales et fiscales en augmentant les contrôles, les sanctions et les moyens d’enquête, afin de réduire les pertes de recettes publiques.
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 février 2026PourScrutin : adopté
Ce texte adopté établit le droit à l'aide à mourir, permettant aux personnes en fin de vie de demander une aide médicale pour mettre fin à leurs souffrances.
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 février 2026AbstentionScrutin : adopté
Cette loi vise à garantir l'accès égal de tous aux soins palliatifs, ce qui signifie que tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou économique, pourront bénéficier de ces soins de manière équitable.
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 février 2026PourScrutin : rejeté
Une motion de censure est une procédure parlementaire qui vise à renverser le gouvernement, elle s'applique au gouvernement en place. L'adoption de cette motion aurait conduit à la démission du gouvernement, mais son rejet signifie que le gouvernement conserve la confiance de l'assemblée et poursuit ses activités.
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
24 février 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 535 visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues si la loi est adoptée.
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à modifier l'examen prioritaire de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté.
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues.
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues.
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
367 votes au total sur ce mandat
