Scrutin n°VTANR5L17V5728·Cette loi vise à garantir l'accès égal de tous aux soins palliatifs, ce qui signifie que tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou économique, pourront bénéficier de ces soins de manière équitable.Adopté491 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5728·25 février 2026

Cette loi vise à garantir l'accès égal de tous aux soins palliatifs, ce qui signifie que tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou économique, pourront bénéficier de ces soins de manière équitable.

Name: l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-25T00:00:00
End: 2026-02-25T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat du scrutin

491

POUR

CONTRE

ABST.

88%0%12%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 560 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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