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En clair : La motion de rejet préalable est une procédure parlementaire qui vise à rejeter un texte sans débat. Le rejet de cette motion permet au texte, la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité, d'être débattu et examiné par l'assemblée.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.