Scrutin n°VTANR5L17V2891·Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption permettrait de renforcer les mesures de sécurité publique.Adopté69 pour · 51 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V2891·2 juillet 2025

Ce texte vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption permettrait de renforcer les mesures de sécurité publique.

Name: l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Start: 2025-07-02T00:00:00
End: 2025-07-02T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

57%43%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 120 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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