Scrutin n°VTANR5L17V2897·L'amendement vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption renforce les mesures de sécurité pour ces casAdopté70 pour · 43 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V2897

Scrutin public · n°VTANR5L17V2897·2 juillet 2025

L'amendement vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive, son adoption renforce les mesures de sécurité pour ces cas

Name: l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Start: 2025-07-02T00:00:00
End: 2025-07-02T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

62%38%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 113 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député