Scrutin n°VTANR5L17V2936·l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).Adopté111 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V2936·7 juillet 2025

l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

En clair : Ce texte adopté permet la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Résultat du scrutin

111

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 111 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Pour

111

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2025

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