Scrutin n°VTANR5L17V2960·L'amendement visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.Rejeté37 pour · 135 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V2960

Scrutin public · n°VTANR5L17V2960·8 juillet 2025

L'amendement visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00
End: 2025-07-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

135

CONTRE

ABST.

21%77%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 176 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député