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En clair : L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur le statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant le statut de l'élu local restent inchangées.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.