Scrutin n°VTANR5L17V2970·L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur le statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi.Rejeté36 pour · 114 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V2970

Scrutin public · n°VTANR5L17V2970·8 juillet 2025

L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur le statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi.

Name: l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-08T00:00:00
End: 2025-07-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

114

CONTRE

ABST.

23%74%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 154 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député