Scrutin n°VTANR5L17V2978·L'amendement vise à modifier l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, ce qui pourrait impacter les règles et les droits des élus locaux.Adopté58 pour · 49 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V2978·9 juillet 2025

L'amendement vise à modifier l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, ce qui pourrait impacter les règles et les droits des élus locaux.

Name: l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00
End: 2025-07-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

54%45%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 108 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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