Scrutin n°VTANR5L17V2979·L'amendement vise à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, avec des implications sur les droits et les responsabilités des élus locaux.Adopté112 pour · 2 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V2979·9 juillet 2025

L'amendement vise à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, avec des implications sur les droits et les responsabilités des élus locaux.

Name: l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00
End: 2025-07-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

112

POUR

CONTRE

ABST.

97%2%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 116 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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