Scrutin n°VTANR5L17V2992·L'amendement vise à supprimer l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, ce qui impliquerait des changements dans les dispositions relatives aux élus locaux.Adopté98 pour · 18 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V2992

Scrutin public · n°VTANR5L17V2992·9 juillet 2025

L'amendement vise à supprimer l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, ce qui impliquerait des changements dans les dispositions relatives aux élus locaux.

Name: l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00
End: 2025-07-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

84%16%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 116 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député