Scrutin n°VTANR5L17V3013·L'amendement vise à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, avec des implications sur les droits et les responsabilités des élus locaux.Adopté63 pour · 34 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3013·9 juillet 2025

L'amendement vise à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, avec des implications sur les droits et les responsabilités des élus locaux.

Name: l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-09T00:00:00
End: 2025-07-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

63%34%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 100 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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