Scrutin n°VTANR5L17V3031·L'amendement visait à modifier l'article 19 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 19 seront maintenues.Rejeté32 pour · 55 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V3031

Scrutin public · n°VTANR5L17V3031·10 juillet 2025

L'amendement visait à modifier l'article 19 de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 19 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00
End: 2025-07-10T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

36%61%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 90 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député