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En clair : L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au statut des élus locaux.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.