Scrutin n°VTANR5L17V3042·L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au statut des élus locaux.Adopté63 pour · 26 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3042·10 juillet 2025

L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au statut des élus locaux.

Name: l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Start: 2025-07-10T00:00:00
End: 2025-07-10T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

68%28%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 93 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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