Scrutin n°VTANR5L17V3052·Ce texte vise à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local, son adoption concrétiserait des mesures pour encourager et soutenir les élus locaux dans leur rôle.Adopté143 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3052·10 juillet 2025

Ce texte vise à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local, son adoption concrétiserait des mesures pour encourager et soutenir les élus locaux dans leur rôle.

Name: l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Start: 2025-07-10T00:00:00
End: 2025-07-10T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Résultat du scrutin

143

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 143 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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