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En clair : Ce texte vise à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local, son adoption concrétiserait des mesures pour encourager et soutenir les élus locaux dans leur rôle.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.