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En clair : Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d'exercice du mandat d'élu local, ce qui pourrait conduire à une meilleure représentation des citoyens et à une gestion plus efficace des collectivités locales.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.