Scrutin n°VTANR5L17V3057·Ce texte autorise la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981, visant à améliorer les conditions de travail et la protection des salariés.Adopté130 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3057·15 octobre 2025

Ce texte autorise la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981, visant à améliorer les conditions de travail et la protection des salariés.

Name: l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Start: 2025-10-15T00:00:00
End: 2025-10-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Résultat du scrutin

130

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 130 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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